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Contrat de location

Contrat de location

CONTRAT DE LOCATION DE JEU 

Conditions générales

Les présentes conditions régissent exclusivement les locations par la société 3DFLIP située 11 rue du curé Meslier 08000 Charleville-Mézières, siret  813967445 00012, SASU au capital de 8000€, à toute personne dénommée le «client» souhaitant louer des jeux appartenant à la société 3DFLIP.

3DFLIP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de location à tout moment. Cela signifie que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de location.

ARTICLE 1 — Jeux

Le terme «jeux» désigne tous les produits ou matériels offerts à la location par la société 3DFLIP

ARTICLE 2 — Commande

Les commandes doivent être faites par écrit ou par mail au moins 15 jours avant la manifestation prévue par le client. Pour limiter les litiges entre 3DFLIP et le client, il est demandé un justificatif d’identité au client avant validation de la commande. 3DFLIP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur (paiement, casse, etc…) Toute annulation de commande par le client dans les 7 jours précédant la date de livraison entraînera le paiement intégral de la prestation commandée.

ARTICLE 3 — Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et donc avoir accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 3DFLIP constituent la preuve de toute transaction passée entre 3DFLIP et ses clients. Le client sera informé par écrit ou par mail de la validation de sa commande.

ARTICLE 4 — Disponibilité

Les locations de jeux sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de jeu après passation de la commande du client, ce dernier en sera informé par e-mail ou par courrier. Sa commande sera annulée et le client sera immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 — Prix

Les prix des locations sont indiqués en euros, TTC et hors participation aux frais de livraison. Les locations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix des locations, tout comme la liste et les descriptifs fournis au client des jeux loués et présentés sur le site www.3dflip.fr et sur les flyers sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

ARTICLE 6 — Conditions de paiement

Le règlement des locations est payable par le client en euros au plus tard le jour de la livraison et s’effectue en chèque, en espèces ou par virement bancaire. Une somme de 1500 euros par jeu sera versée au bailleur par le locataire à titre de dépôt de garantie. Cette caution sera remboursée au client aussitôt la reprise des jeux, déduction faite des sommes dont il pourrait être débiteur envers 3DFLIP en fin de location, notamment à titre de dégâts sur les jeux.

ARTICLE 7 — Livraison

7.1 3DFLIP devra, dans la mesure où la commande aura été passée dans le respect des présentes conditions générales, livrer le(s) jeu(x) commandé(s).

7.2 3DFLIP s’engage à livrer le(s) jeu(x) dans les conditions précisées lors de la confirmation de la commande. Si les conditions de délais sont différentes de celles de la commande, le locataire sera réputé les avoir acceptées, faute par lui d’avoir immédiatement annulé sa commande initiale.

7.3 En l’absence d’instructions du locataire, 3DFLIP emploie toutes les voies et moyens à sa convenance pour l’acheminement des jeux loués qui seront considérés comme livrés dès que 3DFLIP les aura déposés sur le lieu indiqué par le client, dans les conditions de l’article 7.4 des présentes conditions générales de location.

7.4 La livraison et la reprise du matériel loué par 3DFLIP au client sont exclusivement effectuées en un lieu situé au rez-de-chaussée et accessible.

Prévoir une largeur suffisante pour le passage des jeux : 75 cm pour un flipper, 80 cm pour une borne d‘arcade, 110 cm pour un baby-foot. A défaut, 3DFLIP ne sera pas tenu de livrer le matériel commandé par le client et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

7.5 L’emplacement réservé au matériel devra être sec, dégagé, propre et plat, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements loués. A défaut, 3DFLIP se réserve le droit de ne pas monter le matériel commandé par le client, en raison des risques pour la sécurité des utilisateurs. La prestation sera en tout état de cause facturée au client. Il est en outre précisé que les jeux loués par 3DFLIP ne peuvent être installés en extérieur, et que le locataire ne peut en aucun cas déplacer les jeux installés.

7.6 En cas de refus du matériel loué par le client le jour de la livraison, pour quelque cause que ce soit, à l’exception d’une erreur de 3DFLIP dans le traitement de la commande, l’intégralité de la prestation sera due par le client.

ARTICLE 8 — Obligations du locataire

Le locataire devenant «gardien» des jeux loués pendant la durée de la location, il devra notamment :

8.1 Utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire qui puisse le détériorer. Notamment, il devra utiliser le matériel loué dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité. Le locataire reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et des consignes particulières du matériel loué.

8.2 Prendre à sa charge la fourniture et les branchements électriques avec la terre aux normes «public».

8.3 Vis-à-vis de 3DFLIP, le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol.

8.4 Faute par le locataire d’avoir, dans un délai de 24 heures après la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état des jeux loués, il sera réputé les avoir pris en bon état général avec l’obligation de les rendre tels en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.

8.5 Le client devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir contre les risques liés à l’utilisation des matériels loués par 3DFLIP ainsi que de souscrire une assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommages, pertes ou vols, responsabilité civile et d’une manière générale, tout sinistre dont de convention expresse, il sera tenu responsable envers 3DFLIP. Etant entendu que toutes les détériorations seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état. De même, tout jeu non restitué, sera à la charge du locataire pour sa valeur neuve.

8.6 Les jeux loués restent la propriété exclusive de 3DFLIP et ne peuvent en aucun cas être l’objet de déplacement, de cession, ou de sous location quelconque.

8.7 Les jeux loués ne pourront être utilisés sans l’accord de 3DFLIP qui se réserve expressément le droit de les reprendre, sans préavis ni indemnité, et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires, en cas de manquement aux présentes conditions générales et de sécurité.

8.8 Tout prolongement de location devra être signalé 48 heures à l’avance et ne pourra se faire qu’après l’accord de 3DFLIP. A défaut de restitution à l’échéance convenue, sauf accord écrit de 3DFLIP, le bailleur se réserve le droit de reprendre le matériel où qu’il se trouve, aux frais du locataire.

8.9 Le locataire sera tenu pour responsable des préjudices subis par 3DFLIP et sa clientèle pour tout retard non justifié dans la remise du matériel. En tout état de cause, tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire, le locataire étant tenu de régler le montant total de la durée de location supplémentaire. De convention expresse, 3DFLIP reprendra possession du matériel loué dès la fin de la manifestation. Le locataire devra en conséquence prendre toutes les dispositions en ce sens.

8.10 Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux jeux loués.

8.11 Tous les jeux loués devront être gérés par un adulte responsable choisi par le locataire. 3DFLIP ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel.

ARTICLE 9 — Responsabilité

Les jeux proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 10 — Garantie

La responsabilité de 3DFLIP ne saurait être engagée en cas d’utilisation en contrariété avec les normes d’utilisation communiquées au client lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de location sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Sedan sera seul compétent.

 

 

CONTRAT DE LOCATION DE JEU  N°

Conditions particulières

 

Entre le propriétaire du matériel :

La société 3DFLIP située 11 rue du curé Meslier 08000 Charleville-Mézières, siret  813967445 00012, SASU au capital de 8000€, représentée par M. Thierry BRIOUX

Et

 

Demeurant à

Emprunteur du matériel, ci-après désigné « le locataire ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La Sasu 3DFLIP loue le jeu suivant au preneur ;

DESIGNATION FLIPPER                                                 S/N

DUREE DE LA LOCATION La présente location est consentie pour une durée de ___________  à compter du ____________ pour se terminer le ____________.

LOYER Le montant du loyer versé ce jour est de       € TTC (location       € + Livraison, installation et enlèvement       € ).

CAUTION Le montant de la caution est de 1500€. Celle-ci sera remboursée après restitution du jeu, déduction faite de toute dégradation éventuelle.

DOCUMENTS A FOURNIR

– Photocopie d’une pièce d’identité (CNI ou Permis de conduire)

– Attestation d’assurance responsabilité civile

 

ETAT DESCRIPTIF DU MATERIEL

–       Etat de la caisse

–       Etat du plateau de jeu

–       Etat des pieds

–       Etat de la vitre de plateau

 

Fait en deux exemplaires à …………………………………, le ……………………

La société 3DFLIP,                                                               Le locataire,

lu et approuvé

Signature                                                                               Signature

 

 

 

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